Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Services Techniques Piscines, domiciliée au 33 route de cambaie 97460 Saint Paul, immatriculée sous le numéro 829 066 042 représentée par Stanislas HERVE ci-après dénommée « le Prestataire », et de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Tout recours aux services du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des interventions de Services Techniques Piscines relatives :
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit sauf exception (ex. : diagnostic payant).
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis par le Client vaut commande ferme et définitive.
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas.
Un acompte de 50 % pourra être demandé à la commande.
Le solde est payable à la fin de l’intervention, par tous moyens de paiement.
Les interventions sont réalisées aux dates convenues avec le Client, sous réserve de disponibilité.
Le Client s’engage à faciliter l’accès aux équipements à réparer et à s’assurer de leur bon état général avant l’intervention.
En cas d’impossibilité d’intervention (accès refusé, matériel défectueux non signalé, etc.), le déplacement pourra être facturé 50 €.
Les réparations bénéficient d’une garantie de 3 mois sur la main-d’œuvre et les pièces fournies.
La garantie ne couvre pas :
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’une mauvaise installation initiale des équipements.
Le Client peut annuler une intervention jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous, sans frais.
En cas d’annulation tardive, des frais de 50 € pourront être facturés.
Pour les clients particuliers, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf en cas d’intervention immédiate à la demande du Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à un cas de force majeure (intempéries, panne imprévue, catastrophe naturelle, etc.).
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et à les utiliser uniquement pour la gestion de ses services.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant rgpd@sav-stp.re.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal de Saint Denis.